Conditions de ventes My Planete

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme. Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

MY PLANETE a souscrit auprès de la compagnie Gras Savoye RC – 2 à 8 Rue Ancelle – BP 129 – 92202 NEUILLY SUR SEINE un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil; Les prestations de restauration proposées; La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement; Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ; Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; Les prestations de restauration proposées ; L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

1) LES PRIX : Ils sont donnés en euro. Le prix exact du voyage qui pourra être seul pris en compte sera celui mentionné sur le contrat de vente remis au voyageur par le vendeur et signé par celui-ci aux 4 emplacements spécifiés. Les prix mentionnés dans ce contrat indiquent précisément, pour chaque voyage ou séjour, les prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés ; ils ne comprennent pas les services antérieurs au rendez vous du J1, sauf ceux expressément mentionnés sur le présent contrat, de même en est il ainsi pour les services postérieurs à la dernière prestation prévue. Le prix forfaitaire des voyages est fixé en fonction de leur durée exacte. Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l’heure de convocation), le jour de retour (jusqu’à l’heure d’arrivée). Ces prix varient, selon le nombre de participants. D’une façon générale, l’attention des clients attirée par le fait que les prix mentionnés ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de signature du présent contrat. Toute modification des prix (cf. article 19 de la loi du 13 juillet 1992 – L-211 – 13 du code du tourisme) peut se faire à la hausse ou à la baisse en fonction des flux monétaires, hausse carburant, mise en application de nouvelles taxes, augmentation des taxes existantes…

2) INSCRIPTION ET PAIEMENT : définis par l’article ci-dessous, sauf mentions spéciales reprises sur votre contrat de vente. Cadre général : L’inscription à un voyage s’effectue par la signature du client aux 4 emplacements spécifiés sur le contrat de vente. Aucune inscription n’est acceptée sans acompte. L’acompte à verser à l’inscription est indispensable pour garantir votre réservation. ATTENTION ! Si vous vous inscrivez moins de 31 jours avant le départ, vous aurez à payer l’intégralité du prix du voyage.

Vous devez impérativement solder votre voyage 45 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Une inscription à un voyage non réglée dans le délai prévu est considérée comme annulée.

La liste des participants comportant une indication précise des répartitions par chambre, devra parvenir à MY PLANETE au plus tard 30 jours avant la date de départ. Selon les impératifs, elle pourra être demandée plus tôt et sa remise dans le bon délai conditionnera le respect de la répartition demandée.

3) CHAMBRES : Chambres dites « à partager » : dans le cas où la composition d’un groupe serait telle qu’un voyageur s’étant inscrit individuellement, se retrouverait seul dans la chambre à partager, il devrait acquitter obligatoirement le supplément pour une chambre individuelle. Chambres triples : ce sont, le plus souvent, des chambres doubles à partager dans lesquelles on ajoute un lit d’appoint.

4) MODIFICATION OU ANNULATION : définis par l’article ci-dessous, sauf mentions spéciales reprises sur votre contrat de vente. Cadre général : toute modification ou annulation doit parvenir par lettre recommandée, (la date d’arrivée du courrier faisant foi).

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous, en fonction de la date de début du voyage :

- Plus de 30 jours avant le départ : retenue de 25% du prix total du voyage.
- Entre 30 et 21 jours : retenue de 50% du prix total du voyage.
- Entre 20 et 8 jours : retenue de 75% du prix du voyage.
- Entre 7 et 2 jours : retenue de 90% du prix du voyage.
- Moins de 2 jours : retenue de 100% du prix du voyage.
- Non présentation au départ : 100% du prix du voyage.

L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation de la part de l’agence, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ. Des solutions de remplacement sont alors proposées, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

Il ne pourra être prétendu à aucun remboursement si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité…). Ces faits s’analysant en une annulation à l’initiative du client.

5) RECLAMATIONS : L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée, afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus. Les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité peuvent, parfois, entraîner certains retards en période de gros trafics. Néanmoins, le retard éventuellement subi, ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment, du fait de la modification de durée du programme initialement prévu. Les plateaux repas qui vous sont servis à bord, se substituent aux repas qui vous auraient été servis dans votre hôtel à la même heure. Aucune demande de remboursement à ce titre ne sera prise en considération. En raison des aléas toujours possibles, les voyageurs sont avertis que les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les manifestations dans les pays visités sont susceptibles de provoquer des modifications dans les visites et excursions mais ne pourront prétendre à aucun remboursement. Par ailleurs, en cours de voyage, les frais de quelque sorte qu’ils soient et résultant de la perte de document (titre de transport, document d’identité) resteront exclusivement et intégralement à la charge du voyageur. Pour toutes prestations non conforme au contrat, les réclamations devront être adressées impérativement à MY PLANETE avec les pièces justificatives par lettre recommandée avec accusé de réception.

6) RESPONSABILITE CIVILE : MY PLANETE, licence n° IM038130013 est obligatoirement couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les dommages corporels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages ; par suite de carence ou de défaillance de nos services définis à l’article 1er de la loi du 11.07.75.

7) RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS : La responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle ci est limitée dans le cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport régies par la Convention de Montréal. La réglementation de nos vols à tarifs spéciaux n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués ni celui des faits annexes entraînés par une telle situation. En outre, le transporteur se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer les clients par tout mode de transport de son choix sans qu’aucun dédommagement puisse être revendiqué par les passagers. Attention ! (adultes, enfants, bébés) : Il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règles avec les formalités de police, de douane et de santé, pour votre voyage.

8) ASSURANCES : Nos programmes n’incluent pas les assurances annulation – assistance rapatriement – bagages, qui sont souscrites en sus, sauf si cela est expressément mentionné dans le contrat. Nous vous en recommandons vivement la souscription. Nous vous proposerons au moment de votre inscription différents types d’assurance en fonction de vos besoins. A défaut, nous serions dégagés de toute responsabilité et aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourrait être prise en compte en cas d’annulation ou de problème de vol ou de santé sur place.

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